Mentions légales et confidentialité
Site : gites-en-quercy.fr. Mise à jour : 12 novembre 2026.
1. Éditeur du site
- Dénomination
- SCI SEVIC INVESTISSEMENTS 47
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Enseigne
- GÎTES EN QUERCY
- Adresse
- Lieu-dit Lapeyrotte Haute, 47470 Blaymont, France
- Directeur de publication
- David SEVIC
- Téléphone
- 06 37 93 76 99
- david.sevic@orange.fr
- SIREN
- 800 361 073
- SIRET
- 800 361 073 00011
- TVA intracommunautaire
- FR36800361073
- Capital social
- À compléter par l’exploitant avant publication.
2. Hébergement
Le site est destiné à être hébergé par o2switch, société par actions simplifiée, Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France. Téléphone : 04 44 44 60 40. Site : o2switch.fr.
La messagerie de réception des demandes du propriétaire est fournie par Orange.
3. Présentation du site et réservations
Ce site présente des gîtes et permet de transmettre une demande de renseignements, de devis ou de réservation. L’envoi d’un formulaire ne constitue pas une confirmation de réservation. Les disponibilités, tarifs, conditions de séjour et conditions d’annulation doivent être confirmés avec l’exploitant avant tout engagement.
Les informations peuvent évoluer. Pour signaler une erreur ou une difficulté d’accès, contactez l’éditeur. Les liens vers d’autres sites conduisent vers des services soumis à leurs propres conditions et politiques de confidentialité.
4. Données personnelles
Responsable du traitement
La SCI SEVIC INVESTISSEMENTS 47, aux coordonnées indiquées ci-dessus, détermine les finalités des traitements liés aux demandes adressées à Gîtes en Quercy. Pour toute question ou demande relative à vos données : david.sevic@orange.fr.
Données collectées et finalités
Les formulaires recueillent votre nom, votre adresse e-mail, votre téléphone, le ou les gîtes choisis et votre message. Le nom, l’e-mail, le choix du gîte et le message sont nécessaires pour traiter la demande. Le téléphone est facultatif. Évitez de communiquer des informations sensibles ou des documents d’identité dans le message.
Les demandes de devis ou de réservation sont traitées pour préparer un éventuel contrat à votre initiative. Les autres demandes de contact sont traitées sur la base de l’intérêt légitime de l’exploitant à répondre aux personnes qui le sollicitent. Les protections contre les abus reposent sur l’intérêt légitime à sécuriser le site. Les obligations comptables et autres obligations applicables reposent sur la loi.
Les formulaires ne vous inscrivent à aucune liste de prospection. Le site ne prend pas de décision automatisée produisant des effets juridiques à votre égard et n’effectue pas de profilage publicitaire.
Destinataires
Les demandes sont envoyées à David Sevic, à l’adresse david.sevic@orange.fr, pour le compte de l’exploitant. Leur transmission implique les services techniques de l’hébergeur et de messagerie (o2switch et Orange). L’accès est limité aux personnes habilitées à traiter la demande et aux prestataires pour leurs missions techniques. Les informations ne sont pas vendues.
Durées de conservation
Les échanges qui n’aboutissent pas à une réservation sont conservés au maximum 24 mois après le dernier échange, puis supprimés. Cette suppression doit être effectuée dans les boîtes mail et éventuelles copies de l’exploitant : le formulaire ne supprime pas automatiquement les e-mails.
Lorsqu’une demande aboutit à une réservation, les données nécessaires au séjour sont conservées pendant la relation contractuelle, puis seules les pièces utiles à une obligation légale ou à la défense d’un droit sont archivées pendant la durée correspondante. Les pièces comptables doivent notamment être conservées selon les obligations applicables à l’exploitant.
Le formulaire n’enregistre pas le contenu des demandes dans une base de données du site. Des informations de connexion peuvent figurer dans les journaux techniques de l’hébergeur. Un compteur anti-abus, lié à une empreinte de l’adresse IP, contrôle les tentatives sur dix minutes ; les fichiers de compteur expirés sont purgés lors des requêtes ultérieures après 24 heures. Le contenu du message n’y est pas enregistré.
Vos droits
Selon le traitement et les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation de vos données, vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime et demander la portabilité lorsqu’elle s’applique. Vous pouvez retirer votre accord aux services externes à tout moment, sans remettre en cause les traitements déjà réalisés sur cette base.
Adressez votre demande à david.sevic@orange.fr ou par courrier à l’adresse de l’éditeur. Une vérification d’identité peut être demandée seulement si un doute raisonnable le justifie. Une réponse est apportée en principe dans un délai d’un mois ; une prolongation motivée de deux mois est possible dans les cas prévus par le RGPD.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
6. Textes, photographies et autres contenus
Les contenus du site sont protégés par les droits de leurs titulaires respectifs. Toute réutilisation doit respecter les autorisations et licences applicables. Les marques et contenus des services externes restent la propriété de leurs titulaires. Pour une demande de réutilisation ou pour signaler un problème de droits, contactez l’éditeur.
7. Réclamations et médiation
Pour une réclamation concernant un séjour ou une réservation, adressez d’abord une demande écrite à l’exploitant, par e-mail ou courrier aux coordonnées indiquées ci-dessus.
Information à compléter avant publication : les coordonnées du médiateur de la consommation auquel l’exploitant a adhéré n’ont pas été communiquées. Son nom, son adresse et son site internet doivent être renseignés ici. Aucun organisme n’est désigné sans adhésion confirmée.
